1°) Copie ou photocopie d’une acte ne nécessitant pas de recherche, c’est à dire dont les coordonnées précises sont connues par exemple par recherche sur nos tables alphabétiques accessibles par Internet ( « www.patro.com ») : 1 € par acte. (au lieu de 2 € actuellement)

2°) Copie ou photocopie d’un acte nécessitant des recherches : 1 € pour la copie + 2 € pour la recherche. Le forfait de 2 € est dû même en cas d’échec des recherches. Les demandes restent limitées à 3 actes par demande (pas plus d’une demande par mois afin d’éviter l’engorgement du service).

Une enveloppe timbrée et portant l’adresse du destinataire et son numéro d’adhérent SAGA doit être jointe à toute demande. À partir de deux actes demandés, cette enveloppe doit être affranchie à 0,86 € et être au format 229x162 m/m.