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La publication d'actes d'état civil numérisés sur internet est interdite |
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Le mercredi 23 avril 2003.
 Nous sommes toujours en attente d'une autorisation de la Direction des Archives de France pour diffuser les registres numérisés. Pour le moment, la seule certitude que nous ayons pu avoir, c'est que la parution sur Internet reste strictement interdite. Ce qui signifie que si un jour nous pouvons diffuser nos CDROMs, ce sera sous condition que les utilisateurs de nos CDRoms s'engagent à ne pas publier la moindre image d'acte sur un site, fut-il personnel.
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